Acte de décès : combien d’exemplaires, où, quel prix ?
Comptez 5 à 8 exemplaires à 30 CHF environ. Voici qui en veut un original et comment en commander d’autres plus tard.
Qui demande un acte de décès
La banque (chaque banque), la caisse de pension, la caisse de compensation AVS, l’assurance-vie, l’assurance maladie, l’employeur, le bailleur, parfois l’assurance ménage et l’administration fiscale. Certains acceptent une copie, la plupart veulent un original ou une copie certifiée.
Où et comment
À l’office de l’état civil qui a enregistré le décès, sur place, par courrier ou en ligne (la plupart des cantons ont un formulaire). Les pompes funèbres commandent souvent la première série pour vous. Prix indicatif : 30 CHF par exemplaire ; un acte plurilingue (formulaire international) coûte le même prix et sert à l’étranger.
Combien en prendre
Cinq à huit. Il vaut mieux en avoir un de trop qu’attendre trois semaines un nouvel exemplaire pendant que la banque bloque le compte. Le dossier Luxmemora tient la liste des organismes à prévenir : cochez au fur et à mesure.
Acte de décès et certificat médical : la différence
Le certificat médical est établi par le médecin et sert à déclarer le décès. L’acte de décès est le document officiel de l’état civil, délivré après la déclaration. C’est l’acte, pas le certificat, que les organismes réclament.
Questions fréquentes
Peut-on commander un acte de décès en ligne ?
Oui, dans la plupart des cantons, sur le site de l’état civil cantonal, avec paiement par carte.
Un acte de décès a-t-il une date de validité ?
Non. Certains organismes demandent toutefois un exemplaire récent (moins de 6 mois).
Qui peut le demander ?
Les proches directs et toute personne qui justifie d’un intérêt (héritier, exécuteur testamentaire).
Vérifié le 19 septembre 2026 · information générale suisse, à confirmer auprès de la commune et du canton.